Terms and Conditions

Conditions Générales de Vente

1. Vendeur
Joseph Leguay — MoodScent
8 Impasse des Vergers, 67840 Kilstett, France
SIRET : 102 561 412 00010
Email : contact@moodscent.fr
Non assujetti à la TVA — Franchise en base de TVA, Article 293 B du CGI

2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de
produits effectuées sur le site moodscent.fr. Toute commande implique
l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits
Les produits proposés sont des eaux de parfum artisanales fabriquées en France
par Joseph Leguay. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites
sur les fiches produit du site. Les photographies sont contractuelles.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Joseph Leguay bénéficie
de la franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est
applicable sur les ventes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les
produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation
de la commande.

5. Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un
email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. La
transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la
commande.

7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de 5 à 7 jours
ouvrés après confirmation du paiement. Les frais de livraison sont indiqués au
moment de la commande.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'Article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez
d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer
votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l'Article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les flacons de parfum qui ont été descellés
ou ouverts après la livraison, en raison de leur nature et des considérations
d'hygiène. Les flacons non ouverts et dans leur emballage d'origine peuvent être
retournés.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@moodscent.fr
avant tout retour.

9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L217-4 à
L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés
(Articles 1641 à 1648 du Code civil).

10. Responsabilité
Joseph Leguay ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à
l'utilisation des produits. La responsabilité de Joseph Leguay est limitée au
montant de la commande concernée.

11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de
Confidentialité, disponible sur le site.

12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les
tribunaux français seront compétents. Conformément au règlement UE
917/2016, vous pouvez avoir recours à la plateforme de résolution en ligne des
litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.